Si l’entreprise à mission recouvre une variété de formes, elle se définit par quatre principaux actes :
MISSION :
Formulation d’une mission, librement définie, dotée d’un impact social, sociétal ou environnemental positif, engageant les actionnaires (inscription dans les statuts ou tout autre document officiel)
ENGAGEMENTS :
Adoption d’une mission engageant l’entreprise auprès de ses parties prenantes à déployer les moyens nécessaires pour accomplir sa finalité sociétale
EVALUATION :
Traduction de la mission dans des engagements et objectifs chiffrés, objectivés et évalués à un rythme annuel
GOUVERNANCE :
Intégration des enjeux de la mission au sein de la gouvernance de l’entreprise, soit au sein de l’organe de contrôle principal soit par la création d’un comité ad hoc.