Si l’entreprise à mission recouvre une variété de formes, elle se définit par quatre principaux actes :

MISSION :

Formulation d’une mission, librement définie, dotée d’un impact social, sociétal ou environnemental positif, engageant les actionnaires (inscription dans les statuts ou tout autre document officiel)

ENGAGEMENTS :

Adoption d’une mission engageant l’entreprise auprès de ses parties prenantes à déployer les moyens nécessaires pour accomplir sa finalité sociétale

EVALUATION :

Traduction de la mission dans des engagements et objectifs chiffrés, objectivés et évalués à un rythme annuel

GOUVERNANCE :

Intégration des enjeux de la mission au sein de la gouvernance de l’entreprise, soit au sein de l’organe de contrôle principal soit par la création d’un comité ad hoc.